Diagnostic plomb à Taverny, Argenteuil et Cergy-Pontoise

Le constat de risque d’exposition au plomb, 

Crep en abrégé, est un diagnostic obligatoire concernant les vieilles peintures.

Lorsque le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, le vendeur ou le bailleur est tenu à sa réalisation avant de vendre ou de louer. Le Crep, inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), est obligatoirement délivré à l'acquéreur ou au locataire.

A celui-ci est jointe une notice d'information exposant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre, avec les éléments concernés. Ce diagnostic est de la compétence exclusive d’un professionnel autorisé par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Titulaire de cet agrément, Taverny Diagnostic Immobilier vérifie scrupuleusement les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, et ses annexes utilisées habituellement. La découverte de situations de risque d’exposition au plomb se traduit par un rapport technique, indiquant de plus que le propriétaire du logement en a été clairement avisé.

Celui-ci est communiqué dans un délai de 5 jours ouvrables au directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Si le DDT est dépourvu du diagnostic et/ou de la notice d'information sur le plomb et que l'acquéreur constate la présence de plomb, celui-ci est en droit de saisir le tribunal compétent. Pour le vendeur, sa possibilité de prétention est une réduction du prix de vente ou l'annulation de la vente.

Le locataire suit une démarche identique, mais ne peut réclamer que des dommages et intérêts. Quand la présence de plomb est décelée et présente un risque indéniable pour la santé des occupants d’un logement, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur d’y faire réaliser les travaux nécessaires.